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coopération

Coopération fiscale: le Mali et le Niger dénoncent deux conventions avec la France
D'un commun accord, le Mali et le Niger ont décidé de mettre fin à deux conventions signées avec la France en matière de coopération fiscale. Ils l'ont annoncé ce mardi 05 décembre dans un communiqué conjoint. Cette décision doit être effective dans un délai de trois (3) mois. Pour le Mali, il s'agit de la convention tendant à « éviter les doubles impositions et à rétablir les règles d'assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de [...]
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