Alger : un nouveau projet d’accord soumis aux différentes parties
L'équipe de médiation Algérienne

Alger : un nouveau projet d’accord soumis aux différentes parties

La médiation a proposé juste avant le départ des délégations un document qui devrait servir de base à la reprise des négociations début janvier à Alger.
Dans ce texte, les principes d’unité nationale, d’intégrité territoriale, de souveraineté de l’état et de laïcité sont réaffirmés.

Pour autant, le principe d’une autonomie forte est rappelé, tout comme la reconnaissance de la dénomination Azawad.

Le document insiste sur la mise en place d’une « architecture institutionnelle permettant aux populations du nord de gérer leurs propres affaires sur la base de libre administration ». Le texte reconnaît aussi le droit à ces populations d’adopter la dénomination officielle de leur choix. Une meilleure représentativité du nord est également prise en compte à travers la création d’un sénat avec des ratios favorables au nord. Le principe de gestion transféré est assorti toutefois de la présence d’un délégué du gouvernement pour relayer les orientations nationales. La nouvelle entité du septentrion se voit reconnaître le droit de lever des impôts et des taxes. Au chapitre de la sécurité, la médiation propose la mise en place de cantonnements, 3 mois après la signature de l’accord. Il évoque aussi la mise en place de patrouilles mixtes en lien avec la Minusma et le redéploiement de forces de défense et de sécurité communes notamment au niveau du commandement. Le texte prévoit également la création d’un conseil de Réforme du secteur de la sécurité. Enfin le document réaffirme la nécessité de la réconciliation et de la justice avec la création d’une charte nationale pour la paix et l’unité nationale et le prolongement du mandat de la CVJR (commission vérité justice et réconciliation). A ce volet s’ajoute la création d’une commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur les crimes de guerre et toutes les exactions commises.

Comment analyse-t-on, ici à Bamako le texte soumis par la médiation aux différentes parties? Pour le Professeur de droit Mamadou Samaké, le document n’est qu’un projet d’accord et il ne sera validé qu’après consultation des populations à la base. Selon l’universitaire, tout fédéralisme ou autonomie doit impérativement passer par un référendum.
Il est joint au téléphone par Sékou Gadjigo.
« Je ne pense pas qu’il y ait revirement de la part de la médiation, car si l’on se réfère à la constitution, elle proclame dans un article la libre administration des collectivités, mais cela ne peut pas être spécifique aux régions du nord seulement. Il faudra que ceux-là qui négocient comprennent qu’en république du Mali, le fondement du pouvoir c’est d’abord le peuple, et qu’ils se réfèrent aux communautés qui vivent dans cet espace. Ce qui est certain aucun fédéralisme, aucune autonomie ne saurait se faire sans un référendum. Donc l’optimisme est encore permis dès lors que la feuille de route qui a été signée ne remet pas en cause l’intégrité du territoire malien. Je crois que les lignes bougeront après échanges avec les populations concernées ».