La charte de la transition a été publiée ce jeudi 1er octobre 2020 au Journal officiel. Dans cette nouvelle version, il n’est plus mentionné que le Vice-président remplace le Président de la Transition en cas d’empêchement de ce dernier. Au lendemain de cette publication de la charte, le Mali reste toujours sanctionné par la CEDEAO. Même si le Représentant de l’organisation sous-régionale au Mali avait déclaré ce même jeudi que les sanctions seraient levées aussitôt après la publication de cette charte.
L’article 7 de la nouvelle charte limite les pouvoirs du Vice-président aux questions de défense et de sécurité. Dans cette nouvelle version, il n’est plus mentionné que le Vice-Président de la transition, Colonel Assimi Goïta remplace le Président Bah N’Daw en cas d’empêchement, contrairement à la version précédente. Il faut préciser toutefois que ce nouveau document ne mentionne pas le profil du remplaçant du président de la Transition. Mais elle ne dit pas non plus que le Vice-président ne peut pas le faire.
La publication de cette charte intervient quelques heures après la déclaration du Représentant permanent de la CEDEAO au Mali sur les sanctions contre le Mali. « Dès que la charte sera publiée, les sanctions seront levées », avait déclaré hier jeudi 1er octobre, Pr Hamidou Boly. Joint par Studio Tamani, ce vendredi, son bureau n’a pas souhaité réagir à ce stade sur la suite de cette déclaration.
Rappelons que la CEDEAO a aussi demandé la dissolution du CNSP. Toutefois l’article 26 de la charte souligne que le CNSP prend les mesures nécessaires au fonctionnement des services publics, jusqu’à la mise en place des organes de la transition. Parmi ces organes, le gouvernement et le conseil national de Transition qui ne sont pas encore mis en place.
Pour les experts ayant participé à l’élaboration de la charte issue des concertations nationales « il n’y a aucun doute que le document validé lors des assisses nationales a été modifié surtout en son article définissant la fonction du vice-président ». Selon eux, ce tripatouillage d’une charte déjà validée par le peuple est « incorrecte » et constitue « une violation des prérogatives du conseil national de la transition » .
Dr Foussseyni Doumbia professeur de droit public ayant participé à l’élaboration de la charte.