Le procès opposant Fassara Kouyaté à Mady Fily Kanouté au tribunal de la Commune VI a connu son épilogue ce lundi (13/01/2020). Accusé par Mady Fily Kanouté d’injures esclavagistes à son égard, Fassara Kouyaté a fini par reconnaître les faits après plus de deux heures d’échanges contradictoires à la barre. Il est condamné à un an d’emprisonnement ferme et au paiement du franc symbolique à la partie civile. Ses avocats promettent dès demain (16/01/2020) d’interjeter appel en vue de l’annulation de la décision.

« Diviseur, déstabilisateur, descendant d’esclaves, esclave aujourd’hui et esclave demain ». Ce sont les propos qui ont été tenus par Fassara Kouyaté contre Mody Fily Kanouté, représenté au procès par Mahamadi Kanouté. La décision prise par le tribunal contre l’auteur de ces propos a été jugée pédagogique par la partie civile.
Selon Me Ousmane Aldjouma Touré, avocat de la partie civile, Fassara Kouyaté est coupable d’injures. « Il y a une loi communautaire qu’on vient juste d’intégrer à notre législation qui réprime la cybercriminalité. C’est en application de l’article 21 de cette nouvelle loi de 2019 qu’il a pris cette sanction. Ce sont des injures qu’il a mises sur une plateforme, donc un réseau de communication. Ce n’est plus des injures non publiques, mais ça devient des injures publiques », a l’avocat de la partie civile au sortir du procès. Me Touré de préciser qu’il n’y a pas eu d’amende dans cette condamnation.
Les avocats de la défense ont estimé, de leur côté, que la décision du tribunal n’a pas été prise à la mesure des faits qui ont été reprochés à leur client. Aussi, poursuivent-ils, « le droit n’a pas été dit au cours de ce procès ». « Quelqu’un qui est prévenu pour une infraction d’injures non publiques qui est une contravention punie d’un à onze jours d’emprisonnement, qu’il soit condamné à une année d’emprisonnement ferme, c’est tout sauf du droit », a déploré Me Baba Sissoko, avocat de la défense. L’avocat d’ajouter : « nous aurions voulu une relaxe pure et simple parce que quand tu dis à quelqu’un esclave et que cela soit interprété d’une autre façon ça fait très mal. Il est poursuivi pour avoir dit à quelqu’un qu’il est un esclave. C’est tout », a minimisé Me Baba Sissoko, un des avocats de la défense.
Cette décision judiciaire a été prise après trois renvois successifs. Pourtant, le feuilleton judiciaire est loin de prendre fin au regard de la très prochaine initiative des avocats de la défense d’aller devant la Cour d’Appel.