Le gouvernement du Mali a annoncé hier jeudi avoir déposé une plainte à la Cour internationale de justice contre l’Algérie. Une saisine consécutive à la destruction « préméditée », d’un drone de reconnaissance des forces armées maliennes par ce pays voisin.

Dans la nuit du 31 mars au 1er avril, un aéronef de type drone immatriculé TZ-98D des forces armées et de sécurité du Mali est abattu dans la zone de Tinzawatène frontalière avec l’Algérie. Le gouvernement algérien affirme dans un communiqué que l’appareil avait franchi son espace aérien. Une version contredite par les autorités maliennes qui disent détenir des preuves que l’appareil n’était pas rentré dans l’espace aérien algérien. Elles avaient demandé à leurs homologues algériennes d’apporter des preuves de ce qu’elles avancent. Selon le gouvernement de la transition, cette requête ainsi que plusieurs autres sont restées sans suite. Elles ont don décidé d’amener l’affaire devant la Cour internationale de justice, une juridiction chargée de trancher les différends entre les États.

Des éléments de preuve solides

Maître de conférences à l’Université Kouroukanfouga de Bamako, Pr. Aboubacrine Aguissa, estime que le Mali dispose de plusieurs éléments qui renforcent la recevabilité de sa plainte par la Cour.

Selon l’universitaire, tout dépendra de deux choses. « D’une part, la compétence de la CIJ qui repose sur le consentement des deux États via une clause compromissoire, une déclaration d’acceptation ou un compromis adopté. D’autre part, par la capacité du Mali à prouver le caractère prémédité de l’attaque et la violation des droits internationaux » explique-t-il. Et le maître de conférences de poursuivre « Et de mon point de vue, le Mali dispose d’arguments solides en droit, mais lui aussi dépendra du débat contradictoire et de la manière dont la Cour appréciera les faits et les preuves ».

Une affaire de portée régionale

Les conflits en Afrique trouvent souvent une résolution par la voie de la médiation, cependant Aboubacrine Aguissa déclare que « dans ce cas, le Mali considère que ces actions représentent un danger sérieux pour la stabilité de la région ». Il ajoute que le Mali cherche en fait une « décision juridiquement contraignante et forte, non seulement contre l’Algérie, mais aussi pour rappeler la responsabilité des États dans la lutte contre le terrorisme ».