Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé, en septembre dernier, leur retrait du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Les trois pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) dénoncent une justice internationale qu’ils jugent « sélective » et « néocoloniale ». Si leur retrait ne sera effectif qu’à l’issue d’un délai d’un an, la décision suscite déjà des interrogations au niveau de la CPI sur l’avenir de la lutte contre l’impunité.

La présidente de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale estime que le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger pourrait compromettre les efforts internationaux visant à poursuivre les auteurs de crimes les plus graves dans ces trois pays.

Une analyse que ne partage pas Dr. Idrissa Dembélé, spécialiste en droit international à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Selon lui, le droit international accorde en priorité cette responsabilité aux juridictions nationales.

« En vertu du principe de subsidiarité, ce sont d’abord les juridictions nationales qui ont la responsabilité et la compétence de juger les crimes de guerre et les autres crimes graves commis sur le territoire d’un État », explique-t-il.

Pour le juriste, le retrait du Statut de Rome ne signifie donc pas une absence de poursuites.

« Par conséquent, les juridictions nationales resteront compétentes justement pour juger de ces affaires-là. », précise-t-il.

Les victimes entre reconnaissance et soutien aux autorités

Plusieurs dossiers concernant notamment les violations des droits humains commises dans le nord du Mali en 2012 sont toujours en cours devant la CPI.

Président de l’Association des victimes de la répression des mouvements armés à Tombouctou, El Hadj Garba Touré reconnaît le rôle joué par la Cour dans le traitement de certains dossiers.

Toutefois, il affirme soutenir la décision des autorités maliennes. « Nous resterons toujours citoyens maliens. Donc, toutes décisions prises par notre Etat, nous sommes obligés de le suivre », déclare-t-il.

Quelles alternatives à la Cour pénale internationale ?

Pour Dr Idrissa Dembélé, plusieurs mécanismes pourraient prendre le relais de la CPI après le retrait effectif des États de l’AES.

Il évoque notamment la possibilité de la création d’une Cour pénale de l’Alliance des États du Sahel ou la mise en place de juridictions ad hoc chargées de juger les crimes les plus graves.