La Cour de justice de l’union économique et monétaire ouest-africaine a invalidé les sanctions économiques de l’UEMOA contre le Mali en 2022. La décision a été rendue ce mercredi 28 janvier 2025. Comment réparer les préjudices causés au Mali, trois ans après l’application de ces sanctions ?

La Cour de justice de l’UEMOA qui avait été saisie par les autorités de la transition, a estimé que les sanctions économiques prises en 2022 à l’encontre du Mali n’étaient pas conformes au droit communautaire. Cette décision marque un tournant majeur dans les relations entre l’organisation régionale et ses États membres.

Si l’invalidation des sanctions est perçue comme une victoire juridique, la question des réparations reste sans réponse. Pour Ibrahim Ben Mamata Touré, les compensations ne peuvent être que politiques et diplomatiques. « La réintégration du Mali, l’ouverture des frontières, voilà, ce sont des indemnisations à connotation politique et diplomatique. Financièrement, on ne peut rien faire parce qu’il n’y a pas de jurisprudence communautaire en tant que telle dans ce sens. » explique le juriste.

Selon Ibrahim Ben Mamata, cette décision ouvre toutefois un débat de fond au sein de l’espace communautaire. « Le Mali vient d’ouvrir une brèche qui va permettre de s’interroger sur beaucoup de choses sur le plan communautaire. Si un État est en faute, le droit communautaire le sanctionne. Mais maintenant, qu’en est-il lorsque l’instance communautaire elle-même est en faute ? », s’interroge-t-il.

L’analyste appelle à une relecture des textes de l’UEMOA afin d’y intégrer des mécanismes clairs de réparation en cas de préjudice causé par une décision communautaire.