Le gouvernement malien envisage de durcir les règles relatives à la nationalité. Un projet d’ordonnance adopté en Conseil des ministres prévoit de retirer la nationalité à certaines personnes condamnées pour des actes portant atteinte aux intérêts du Mali, notamment le terrorisme. Il devra toutefois être examiné et adopté par le Conseil national de Transition (CNT) avant son entrée en vigueur.

Selon le projet d’ordonnance, la déchéance de la nationalité pourrait être prononcée à l’encontre des personnes reconnues coupables d’actes de terrorisme, de financement du terrorisme ou d’apologie du terrorisme.

La mesure viserait également les personnes qui prêtent allégeance à un autre État ou qui collaborent avec des organisations considérées comme hostiles, sécessionnistes ou terroristes.

Une limite pour éviter l’apatridie

Les autorités de la transition précisent toutefois que cette déchéance ne pourra être prononcée, si elle a pour conséquence de rendre la personne apatride.

Le projet d’ordonnance sera soumis au Conseil national de Transition pour examen et adoption. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure qu’il pourra entrer en vigueur.