Affaire facturation du répondeur : la cour suprême rejette l'appel d'Orange-Mali et Moov Africa Malitel
La Cour suprême a confirmé le jugement rendu par la Cour d'appel dans l'affaire dite de « facturation du répondeur ». Orange Mali et Moov Africa Malitel sont donc condamnés à payer 176 milliards de FCFA au réseau des consommateurs de téléphonie mobile du Mali. Le verdict est tombé ce lundi 13 mars 2023. La plus haute institution judiciaire a rejeté le pourvoi en cassation introduit auprès d'elle par les opérateurs de téléphonie Moov Africa Malitel et Orange Mali. Elle confirme ainsi [...]
