Justice : quelles sont les affaires jugées par le tribunal militaire ?
« Juger les militaires ayant commis des infractions dans l’exercice de leur fonction ou des infractions de droits communs est de la compétence du tribunal militaire », affirment des juristes. Il peut y avoir aussi des civils co-auteurs ou complices, précisent-ils. Composés de civils et de militaires, au Mali, il existe trois (3) tribunaux militaires rattachés à différentes cours d’Appel qui sont à Kayes, Mopti et Bamako, déclarent les responsables du tribunal militaire de Bamako. En prélude à la tenue [...]
