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Nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée : polémique autour de l’article 44
Les députés restent diviser sur l’article 44 du nouveau règlement intérieur. Il fixe à un mois le délai de sanction réservée aux députés qui commettront « des fautes de violation de secret professionnel » au cours d’une session de travail de l’Assemblée nationale. Cela a été voté ce mardi 26 mai, lors de la session plénière pour la 2ème lecture dudit règlement intérieur. Mais pour le député Moussa Mara, « cette disposition est floue et ne reflète pas le droit [...]
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